L’étanchéité d’une construction est un élément crucial pour garantir la pérennité du bâtiment et le confort des occupants. Les professionnels du secteur suivent donc de près les réglementations encadrant leur métier, afin de respecter les normes en vigueur et répondre aux exigences des clients. Dans cet article, nous aborderons les principaux aspects des normes et règlementations en matière d’étanchéité.
1. Les niveaux d’étanchéité requis selon les types de toiture
Pour garantir une bonne étanchéité, il est essentiel de sélectionner le système de couverture adapté au type de toiture de la construction. Plusieurs niveaux d’étanchéité existent, déterminés par les normes en vigueur :
- Toitures-terrasses : ces toitures plates sont tenues à un haut niveau d’étanchéité, car elles supportent directement les intempéries et l’eau de pluie. La norme NF DTU 43.1 (Travaux de bâtiments – Cahier des clauses techniques types applicables aux travaux d’étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie) définit les exigences techniques relatives à ce type de toiture.
- Toitures inclinées : pour ces toitures en pente, dont l’angle varie généralement entre 10° et 45°, la norme NF DTU 43.3 (Travaux de bâtiments – Cahier des clauses techniques types applicables aux travaux d’étanchéité des toitures inclinées avec éléments porteurs en bois) expose les techniques de mise en œuvre recommandées.
- Toitures-terrasses accessibles ou inaccessibles : selon l’usage prévu pour la couverture, il est également nécessaire de respecter certaines règles supplémentaires. Les normes NF DTU 43.1 et 43.4 (Toitures-terrasses étanchées accessibles ou inaccessibles aux véhicules), ainsi que le Règlement technique concernant la sécurité des personnes dans les constructions, encadrent ces situations particulières.
2. Les réglementations relatives à l’évacuation des eaux pluviales
Une évacuation efficace des eaux de pluie est essentielle pour garantir l’étanchéité d’une construction. En France, plusieurs textes régissent la gestion des eaux pluviales :
- Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) : il encadre notamment la conception, la réalisation et l’entretien des dispositifs d’évacuation des eaux de pluie sur une propriété…
- La norme NF DTU 60.11 : ce document technique unifié explicite les règles de calcul et de dimensionnement des systèmes d’évacuation des eaux pluviales.
- Le Guide technique du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) : cette référence propose des éléments de conception et de mise en œuvre des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales.
3. Les réglementations thermiques et l’étanchéité à l’air
Les réglementations thermiques, dont la dernière en date est la RT 2012, ont pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs. L’une des exigences de ces réglementations concerne l’étanchéité à l’air du bâti, qui est un facteur clé de performance thermique et acoustique. Plusieurs normes encadrent ainsi la réalisation d’un bâtiment étanche à l’air:
- La norme NF DTU 31.2 : elle définit les règles de construction des bâtiments à ossature bois, qui sont soumis à des exigences particulières en matière d’étanchéité à l’air.
- La norme NF EN ISO 9972 : ce document détaille la méthode de mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments (test d’infiltrométrie).
- Le Guide Technique « Étanchéité à l’air » du CSTB : il propose des conseils pratiques pour assurer l’étanchéité à l’air des constructions.
4. Les certifications et labels relatifs à l’étanchéité
Certains labels et certifications peuvent attester de la qualité d’un projet en termes d’étanchéité. Ils constituent un gage de confiance pour les donneurs d’ordre et permettent aux professionnels du secteur de se démarquer :
- Qualibat : cette certification, attribuée par l’organisme Qualibat, concerne différentes spécialités du bâtiment, dont celles relatives à l’étanchéité des toitures-terrasses et des toitures inclinées.
- Avis technique CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) : ces avis techniques sont délivrés par le CSTB à l’issue d’une évaluation poussée des produits et systèmes utilisés en étanchéité. Ils offrent une garantie supplémentaire quant à leur performance et leur conformité aux normes en vigueur.
- Label BBCA (Bâtiment bas carbone) : ce label récent prend en compte l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment, depuis sa conception jusqu’à sa déconstruction, dan- s l’objectif de limiter son empreinte environnementale. L’étanchéité fait partie des critères de performance examinés dans le cadre de l’obtention du label.
5. Les risques encourus en cas de non-conformité aux normes d’étanchéité
Enfin, il est essentiel pour les professionnels de respecter les réglementations en matière d’étanchéité afin d’éviter tout litige avec les clients ou les assurances :
- Responsabilité décennale : en cas de désordre relatif à l’étanchéité compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination, le professionnel est tenu de réparer les dommages pendant dix ans après la réception des travaux. Cette responsabilité est couverte par l’assurance décennale obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
- Responsabilité civile professionnelle : si un problème d’étanchéité provoque des dommages matériels ou immatériels sans entraîner de mise en jeu de la responsabilité décennale, le professionnel reste responsable de la réparation des préjudices. Cela peut être le cas notamment si l’étanchéité n’a pas été réalisée conformément aux normes et réglementations en vigueur.
En somme, respecter les règlementations en matière d’étanchéité est primordial pour garantir la qualité des travaux et éviter tout litige avec les clients. Il est donc essentiel pour les professionnels du secteur de se tenir informés des évolutions des normes et de s’appuyer sur les certifications et labels pour valoriser leur savoir-faire auprès de leurs clients.